CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site dieteforme.fr.

Le site dieteforme.fr est la propriété exclusive de Gagnol Cindy dont le siège social est situé à Lieusaint.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site dieteforme.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait, pour le site dieteforme.fr, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une des quelconque obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site dieteforme.fr.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site dieteforme.fr entraînent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site dieteforme.fr.

Politique de confidentialité

Nous respectons votre confiance et vos informations privées et nous vous demandons expressément de respecter également ces mêmes droits concernant les autres participants de nos programmes et envers Gagnol Cindy.

En adhérant à notre politique de confidentialité, vous endossez donc les énoncés suivants :

• Il est interdit de donner ou de vendre aux fins de reproduction le matériel de Gagnol Cindy, de même que ses programmes et ses produits.

• Il est interdit de communiquer ce qui constitue la propriété intellectuelle de Gagnol Cindy ou des participants.

• Il est entendu que toute information confidentielle partagée par les participants ou l’un des représentants de Gagnol Cindy est confidentielle, qu’elle constitue une propriété et que, par conséquent, elle appartient seulement et exclusivement au participant ou à Gagnol Cindy.

• Il est interdit d’utiliser ces informations d’une façon autre que celle déterminée avec les participants du programme durant les séances.

• Il est entendu que tout le matériel et l’information qui vous sont remis par Gagnol Cindy sont confidentiels, qu’ils constituent sa propriété intellectuelle, lui appartiennent en propre et exclusivement, et qu’ils peuvent seulement être utilisés par vous avec le consentement de Gagnol Cindy.

• Il est interdit de reproduire ce matériel pour la distribution et la vente par une personne qui n’est pas un représentant de Gagnol Cindy.

• Il est entendu que, si vous enfreignez ou démontrez une probabilité d’enfreindre l’un de vos consentements contenus sur cette page, Gagnol Cindy aura le droit de revendiquer le respect de ces clauses.

Bien que vous soyez libres de discuter de vos résultats personnels obtenus lors des programmes et des formations de Gagnol Cindy, vous devez garder confidentielles les expériences et les discussions des autres participants.

Les services

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de Gagnol Cindy et qui sont indiqués comme vendus et livrés par Gagnol Cindy.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Gagnol Cindy ne pourrait être engagée.

Gagnol Cindy ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet dieteforme.fr.

Gagnol Cindy  se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Prix

Gagnol Cindy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés Hors Taxes (H.T.) (TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts)

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Vendeur propose également à l’Acheteur de régler sa commande en plusieurs fois mais des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.

La commande

L’Acheteur sera invité à créer ses identifiants de connexion pour procéder au paiement. Par conséquent, Gagnol Cindy ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

La passation d’une commande sur le site dieteforme.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur PayPal.

L’acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Gagnol Cindy se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter Gagnol Cindy par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dieteforme.fr

Mode de paiement

Le paiement est exigible à la date de la commande. Le paiement de la commande est effectué via le service PayPal, ou tout autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

L’acheteur garantit à Gagnol Cindy qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Gagnol Cindy se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Gagnol Cindy se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Signature électronique

Le “clic” associé à la procédure de passation de commande constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des articles 1316-3 et 1316-4 du Code Civil.

Le règlement de la commande via le service PayPal vaudra preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Gagnol Cindy par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dieteforme.fr

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

Modalité de livraison

L'accès aux produits commandés seront fournis automatiquement à l’Acheteur une fois que le service PayPal aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

L'accès sera automatiquement effectif au plus tard dans un délai de 24H à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site dieteforme.fr garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par e-mail, à l’adresse mail support@dieteforme.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessous définies sera rejetée sans possibilités de recours et dégagera le site dieteforme.fr de toute responsabilité envers le client.  

Identifiants

Si le client égare ses identifiants, il peut formuler une demande pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site dieteforme.fr de toute responsabilité envers le client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par le formulaire de contact, sa rétractation. Pour les produits ou services commandés dématérialisés et dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, dès l’ouverture du lien fourni, la connexion à la plateforme membre, ou le paiement d’une consultation le client renonce par les présentes au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du code de la consommation.

Modalités de remboursement des programmes

Pour certains produits numériques et programmes, une garantie « Satisfait ou Remboursé » pourra être proposée sur le site. Elle sera clairement indiquée sur la page de vente du produit. Celle-ci permettra à l’Acheteur de se faire rembourser intégralement de son paiement s’il n’avait pas obtenu les résultats escomptés au bout de 365 jours (C’est le temps qu’il faut généralement pour obtenir de réelles améliorations), malgré la mise en pratique intégrale de la méthode. Toute demande de remboursement sera donc refusée avant le 365eme jours.

Toutefois, afin d’obtenir le remboursement des sommes versées, l’Acheteur devra faire sa demande par email et expliciter en quoi la formation ne correspond pas à ses attentes. Diétéforme vérifiera également que l’Acheteur a réellement consulté la totalité de contenu de la formation régulièrement au cours de l’année et effectué avec assiduité pendant au moins 365 jours tous les exercices, les techniques et devoirs disponibles dans le programme et rempli toutes les fiches des différents modules et de pouvoir le prouver.

Sont expressément exclus de toute possibilité de remboursement toutes demandes hors délai, les demandes de remboursement suite à l’achat d’un pack promotionnel, les consultations en cabinet ou à distance, les conférences, ateliers, séminaires, les consultations annulées moins de 48h avant le début de la consultation, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faites sur ce site, la mention “satisfait ou remboursé”.

Si les conditions précédentes sont réunies, Diétéforme s’engage, à réception de cette demande, à rembourser l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 14 jours.

Données personnelles du client

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Diétéforme collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site dieteforme.fr. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Communication autre que le mail :

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook Diétéforme. Lorsque le client renseigne son adresse mail pour recevoir la newsletter de Diétéforme, le client accepte que les fonctionnalités de ciblage et retargeting soient activées. Ces fonctionnalités permettent à l’entreprise de proposer les produits ou services les plus adaptés aux besoins du client. A tout moment le client peut se désinscrire.

Diétéforme s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales. L’utilisateur est libre de nous demander les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

Utilisation des Analytics : L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme Google Analytics afin d’analyser et améliorer l’ergonomie du site dieteforme.fr.

Responsabilités

Les programmes, e-books et autres services présentés sur le site dieteforme.fr ne sont présentés qu’à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Gagnol Cindy qui n’a aucune obligation de résultat quant à leurs contenus.

L’ensemble des informations transmises par Gagnol Cindy ne saurait se substituer à un diagnostic, ordonnance ou traitement médical d’un professionnel de santé et ne doit pas être considéré comme tel. Les informations fournies le sont à titre purement indicatif et ne dispensent pas le client et utilisateur d’une consultation d’un professionnel de santé.

L’utilisation des programmes mis en ligne est déconseillée aux personnes souffrant de trouble cardio-vasculaires graves, de diabètes nécessitant un traitement, de troubles alimentaires tels que l’anorexie ou la boulimie, de troubles psychiatriques ou para-psychiatriques graves. Il est par conséquent vivement conseillé d’utiliser des consultations diététiques personnalisées avec Gagnol Cindy afin de répondre correctement à ses diverses pathologies.  

Tout utilisateur s’engage à respecter les indications et contre-indications médicales qui lui sont prescrites et ne saurait mettre la responsabilité de Gagnol Cindy en cas de non-respect de celles-ci.

Les services proposés étant réservés à traiter des problèmes de surpoids d’origine non médicaux, l’utilisateur est tenu de s’assurer que son problème de surpoids ne présente pas de cause médicale. En cas de doute, l’utilisateur est invité à consulter son médecin traitant avant tout engagement sur ce site.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.